Reconnaître les situations juridiques d’absence du salarié et en maîtriser le cadre
- La notion d’accident du travail : les critères de reconnaissance.
- La notion d’accident de trajet : définition, étude de la jurisprudence, prise en charge.
- La notion de maladie professionnelle : les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles.
- Distinguer les notions d’invalidité et d’inaptitude.
Travaux pratiques
Quiz sur l’évaluation du cadre juridique dans lequel classer les différentes situations.
Déclarer un accident du travail et comprendre les règles de tarification
- Connaître les obligations de la victime, de l’employeur et du médecin.
- Rédiger les documents relatifs à la déclaration d’accident du travail.
- Maîtriser les principes de la procédure d’instruction administrative.
- Se repérer et comprendre les règles de la tarification selon la situation.
- Comprendre son taux AT/MP fixé par la CARSAT.
- Eviter la faute inexcusable de l’employeur.
Travaux pratiques
Etude de cas de différentes fautes inexcusables de l’employeur. Rédiger tous les documents relatifs à une déclaration d’accident du travail.
Contester les différentes décisions de la sécurité sociale
- Saisir la commission de recours amiable.
- Déposer une requête devant le Tribunal Judiciaire.
- Connaître les voies de recours.
Travaux pratiques
Rédiger une contestation.
Gérer l’inaptitude du salarié
- Comprendre l’avis d’inaptitude et les obligations qui en découlent.
- Appréhender ses obligations en matière de reclassement.
- Mettre en place la procédure de licenciement en cas d’impossibilité de reclassement.
- Maîtriser les conséquences de l’inaptitude suite à un accident ou une maladie professionnelle.
Travaux pratiques
Réagir face à un avis d'inaptitude incompréhensible, incomplet, ou ne tenant pas compte des contraintes de l'entreprise. Echanges avec les participants sur les façons de bien respecter l'obligation de reclassement.
1j
- 7h00 
