Connaître les différentes catégories d'intervenants dans la distribution
- Quiz de connaissances en assurance.
- Intermédiation et réseaux de distribution.
- Statistiques du marché de l'assurance.
Exercice
Quiz.
Maîtriser la réglementation de l'intermédiation
- Hiérarchie des normes entre droit européen et droit national.
- Eléments de codes applicables en France (différents codes).
- Intermédiation selon le code des assurances.
- Eléments de droit européen applicable en France : DIA vers DDA.
- Objectifs et périmètre de la directive européenne.
- 5 piliers de la directive DDA.
- Transposition selon le droit français.
Etude de cas
La réglementations applicables à un intermédiaire d’assurance. Quiz.
Identifier les intermédiaires : cadre juridique et responsabilités
- Courtier d’assurance.
- Agent général.
- Mandataires d’assurance.
- Mandataires d’intermédiaires d’assurance.
- Personnes physiques salariées.
- Intermédiaires enregistrés dans un autre État.
Travaux pratiques
Choisir un statut d’intermédiaires approprié.
Connaître les conditions d’accès à l'exercice
- Devoir d’immatriculation.
- Exigence de formation continue.
- Sanctions applicables.
Exercice
Quiz sur les conditions d’accès au métier d’intermédiaire.
Maîtriser la relation aux assurés et les conditions d'exercice
- Obligations d’information client : identité de l’intermédiaire, devoir de conseil et prévention de conflit d’intérêts.
- Niveaux de conseil dans DDA et leur transposition en France.
- Principes et rémunérations dans le cadre de la DDA.
- Documentation client et DDA : NTE, KID/DIC en assurance vie et PID en assurance non-vie.
Travaux pratiques
Commercialiser un produit d'assurance auprès d'un client : informations, règles de conduite et conflits d’intérêts dans le cadre de la DDA.
Connaître l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
- Missions, pouvoirs de l'ACPR.
- Contrôle de la commercialisation des produits par l’ACPR.
- Recommandations de l’ACPR (n°2013-R-01) et DDA.
- Communication clients des informations légales et réglementaires de l’intermédiaire et l’opération d’assurance.
- Vérifications sur les compétences professionnelles, les partenaires de l’intermédiaire d’assurance.
- Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Etude de cas
Comment éviter les mises en causes «classiques» ?
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