Le fonctionnement du CSE
- Connaître la composition du CSE.
- Organiser les réunions du CSE.
- Discerner responsabilité civile et pénale.
- Mettre en place les commissions.
Travaux pratiques
Organiser la première réunion du CSE.
Les attributions générales du CSE
- Cerner les attributions en fonction de l'effectif.
- Comprendre le fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
- Connaître les informations et consultations récurrentes et ponctuelles.
Exercice
Quiz : modalités d'informations et consultation du CSE.
Les missions du CSE en matière économique, sociale et environnementale
- Suivre l'évolution économique et financière de l'entreprise.
- Évaluer les conséquences sociales de la stratégie de l'entreprise.
- Analyser la politique de l'entreprise en matière de formation et d'égalité professionnelle.
- Exercer le droit d'alerte économique.
- Recourir à des experts.
Etude de cas
Analyse d'un extrait de la BDESE, parties "Investissements et Egalité professionnelle".
Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Cerner le rôle des représentants en matière de prévention des risques professionnels.
- Clarifier le cadre des informations et consultations du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Réaliser des inspections et des enquêtes.
Travaux pratiques
Réaliser une inspection ou une enquête à la suite d'un accident du travail.
Les moyens du CSE
- Appliquer les modalités d'utilisation des heures de délégation.
- Maîtriser les règles de gestion des budgets.
- S'approprier les autres moyens du CSE : formation, déplacement, recours aux experts, règlement intérieur...
- Connaître le statut des représentants du personnel au CSE.
Exercice
Quiz sur les règles d'utilisation des heures de délégation. Différencier le budget de fonctionnement de celui des activités sociales et culturelles.
Les nouvelles règles de la négociation collective
- Appliquer les dispositions de validation des accords d'entreprise selon une présence syndicale ou non.
- Suivre les modalités et règles de négociation en fonction du contexte.
Travaux pratiques
Construction d'un tableau de synthèse sur la négociation collective.
2j
- 14h00 
