Formation : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts

Quelles conséquences pour les élus et les agents

Déontologie et prévention des conflits d'intérêts

Quelles conséquences pour les élus et les agents

Cette formation vous permettra d'appréhender la notion de "conflits d'intérêts et son champ d'application.

Inter

Intra

Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. DPF

Prix : Nous contacter

1j - 7h00

Pauses-café et
déjeuners offerts

Nous contacter

Cette formation vous permettra d'appréhender la notion de "conflits d'intérêts et son champ d'application.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

Connaître les règles en matière d'obligations déclaratives, de conflits d'intérêts et de suppléance.
Connaître la portée de la loi du 21 février 2022 "3DS" sur la prise illégale d'intérêts.
Comprendre les conséquences de cette législation sur l'exercice du mandat et les fonctions des agents de la collectivité.
Connaître le risque administratif et pénal.

Public concerné

Elus et agents de la fonction publique.

Prérequis

Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Les règles en matière de prévention des conflits d'intérêts.

La notion de "conflit d'intérêts" et son champ d'application.
Les règles de suppléance et d'abstention.
Focus sur la notion d'"élu intéressé" par une affaire délibérée par la collectivité.
L'encadrement des avantages en nature accordés par les collectivités territoriales.
Les conséquences de la loi du 21 février 2022 sur le délit de prise illégale d'intérêts.

Réflexion collective

Déclaration du patrimoine, déclaration d'intérêts : quelles obligations?

Les données soumises à déclaration : champ d'application et limites.
Les élus et les agents assujettis à l'obligation de déclaration : leurs droits et obligations.
Les mécanismes de contrôle mis à la disposition des pouvoirs publics.
Les sanctions en cas de non-déclaration.

Réflexion collective

Les sanctions administratives et pénales.

Le contrôle de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
Les sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des obligations légales.
Les évolutions jurisprudentielles récentes.

Etude de cas

Modalités pratiques

Réflexion collective

Echanges de pratiques et expériences entre les participants et le formateur

Méthodes pédagogiques;

pédagogie participative

Modalités d'évaluation

Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…

Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement

Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.

Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :

Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
Le dispositif FNE-Formation.
L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
Le dispositif FNE-Formation.
L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Horaires

En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.

Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.