La préparation du marché
- La définition des besoins et l'estimation financière.
- L'allotissement du marché.
- Les clauses sociales et environnementales.
- Le cas des marchés réservés, article 15 du CMP.
- La durée du marché.
- Le choix du CCAG et la délibération.
- Les pièces obligatoires selon le type de marché passé et l'adaptation de ces pièces aux procédures adaptées.
- La rédaction de la publicité : les informations à insérer, les mentions obligatoires...
- Les renseignements d'ordre administratif, financier et technique.
Travaux pratiques
Exercice sur l'étude et l'analyse pratique du CCAG fournitures et services.
Les procédures de passation et les documents constitutifs
- La commission d'appel d'offres.
- L'interdiction de soumissionner.
- La procédure adaptée, la procédure d'appel d'offres.
- Le marché négocié. Le dialogue compétitif.
- L'avis d'appel public à la concurrence.
- Le règlement de la consultation.
- L'acte d'engagement.
Etude de cas
Les obligations relatives à la dématérialisation des procédures et à l'organisation d'enchères électroniques.
Le cahier des charges, le CCTP et le CCAP
- Traduire l'analyse fonctionnelle en cahier des charges.
- Concilier veille technique et égalité de traitement.
- Proposer un cadre de réponse technique facilitant les propositions des candidats.
- La nécessaire interdépendance entre CCAP et CCTP.
- Les clauses relatives au prix et à la durée du marché.
- Les autres clauses : réception, pénalité, résiliation...
- Les informations obligatoires.
- Les cas particuliers des avenants.
- La lettre de notification.
Travaux pratiques
Rédiger un CCTP simplifié.
La sélection des offres et l'attribution du marché
- La sélection des candidats en fonction des renseignements fournis.
- L'examen des offres et la pondération des critères.
- L'offre anormalement basse, article 55 du CMP.
- La rédaction du rapport d'analyse des offres.
- Le rôle du pouvoir adjudicateur.
- Le rôle de la CAO et de son président.
- La rédaction du rapport de présentation.
- L'information à communiquer aux candidats évincés, article 80 du CMP.
- Le rôle et avis de la CADA.
- La notification du marché et l'avis d'attribution.
- Le contrôle de légalité.
Exercice
Construire un tableau d'analyse des offres, en groupe. Echanges interactifs : comment motiver efficacement la lettre de rejet des offres ?
L'impact des formes de marchés sur leur suivi
- Les marchés à bons de commande.
- Les accords-cadres et marchés subséquents.
- Les marchés mono ou multi-opérateurs.
- La cotraitance et la sous-traitance.
Les clauses dites sensibles du marché
- La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
- Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
- Les pénalités applicables aux marchés.
- La résiliation du marché.
- Les modifications en cours d'exécution : les avenants et la décision de poursuivre.
- Les marchés complémentaires et similaires.
Etude de cas
Les clauses de variation de prix et les modifications en cours d'exécution du marché.
La gestion des garanties financières et des paiements
- La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
- La retenue de garantie et l'avance.
- La cession ou le nantissement des créances.
- Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
- Le rejet d'une demande de paiement.
- Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
- Les cas de suspension du délai global de paiement.
- L'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires complémentaires.
Exercice
Renseignement des formulaires NOTI 7 et NOTI 8. Les modèles de répartition de paiement et d'état d'acompte.
La vérification et la réception des prestations
- Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
- Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
- Les cas de rejet, d'ajournement et de réfaction.
La gestion des litiges
- Le cas du prestataire en difficultés financières.
- La réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
- Les recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux et l'arbitrage.
- La fin anticipée, la résiliation et l'annulation.
8j
- 56h00 
