La Loi Organique des Lois de Finance (LOLF)
- Le découpage budgétaire en Mission, Programme et Action.
- La gestion par la performance : objectifs, indicateurs d'efficacité et budget.
- Les budgets opérationnels de programme : périmètre, contenu et procédures.
- Les titres de la LOLF : les notions de fongibilité symétrique ou asymétrique.
Exercice
Exécuter un budget avec la LOLF : suivi de consommation des AE à partir des engagements juridiques, mesure de l'impact du service fait...
Les opérations de clôture en comptabilité publique
- Les Opérations Budgétaire ou Réelle.
- Les Opérations d'Ordre Semi Budgétaire.
- Les Opérations d'Ordre Budgétaire.
- Les Opérations de Trésorerie et d'Ordre.
Exercice
Rattacher des charges et produits : provisions pour dépréciation des comptes clients, produits à facturer et avoirs à établir, charges et amortissements...
Les Etats de l'ordonnateur et du comptable
- La situation budgétaire périodique : suivi des disponibilités.
- L'état des engagements en cours (non consommés et/ou non réalisés).
- Les restes à réaliser : Crédit de Paiement en cours à reporter.
- L'Etat des dettes à payer et les créances en cours.
- Le Compte Administratif, le Bilan et le Compte de Résultat.
- La situation de la masse salariale et des effectifs en ETP et ETPT.
L'établissement d'un budget autonome
- Les activités et missions de l'établissement.
- Les chapitres de la section de fonctionnement ou d'exploitation.
- Les emplois et ressources de la section d'investissement.
- Les Autorisations d'Engagements et les Crédits de Paiement.
Exercice
Etablir un budget autonome (budget annexe, syndicat...).
L'analyse financière du budget et l'affectation du résultat
- Le résultat de la section de fonctionnement et de la section d'investissements.
- Les opérations inter-sections avec les chapitres d'Ordre.
- La Capacité d'Autofinancement et le Fonds de Roulement.
Exercice
Définir, affecter puis enregistrer le résultat : préparer la proposition d'affectation avec ses conséquences et enregistrer l'écriture comptable correspondante.