Introduction à la propriété intellectuelle
- Définition et enjeux de la propriété intellectuelle.
- Les différentes dispositions permettant de protéger sa propriété intellectuelle.
- Distinction entre propriété industrielle et propriété littéraire ou artistique.
Echanges
Réflexion collective et exemples sur les enjeux de la propriété intellectuelle et la défense du patrimoine immatériel de l’entreprise.
Le droit d’auteur
- Discerner les situations pour lesquels le droit d'auteur est applicable et adapté.
- Comprendre les mécanismes du droit d'auteur.
- Identifier les œuvres sur lesquelles porte le droit d'auteur.
- Les différents droits couverts par la notion de droit d'auteur.
- Savoir qui peut se prévaloir du droit d'auteur, en particulier dans le cadre d'une relation employeur/employé.
- Les exceptions en droit auteur.
- Une notion à bien distinguer du droit à l'image.
Travaux pratiques
Étude en groupes de licences de droits d'auteur pour une utilisation commerciale ou une utilisation non commerciale.
Le droit des brevets : développer l’innovation
- Arbitrer sur les situations pour lesquelles un dépôt de brevet est adapté.
- Connaître les éléments qui peuvent être protégés par un brevet.
- Focus sur les brevets portant sur les logiciels et les codes sources.
- Les démarches de dépôt d'un brevet.
- Les situations d'invention par des salariés : invention de mission ou hors mission, attribuable ou non attribuable.
- Protection et durée de protection liées à un brevet.
Travaux pratiques
Analyse d'un brevet et identification des caractéristiques clés.
Le droit des dessins et modèles : comment valoriser ses droits.
- Identifier les situations pour lesquelles le droit des dessins et modèles est applicable et adapté.
- Connaître les éléments qui peuvent être protégés par un dessin et modèle.
- Les démarches de dépôt d'un dessin ou modèle.
- Protection et durée de protection liées à un dessin ou modèle.
Travaux pratiques
Mise en pratique par l'exemple et mise en perspective avec les autres dispositifs de protection de la propriété intellectuelle.
Le droit des marques : protéger le bien de son entreprise
- Impact et importance commerciale du dépôt d'une marque.
- Connaître les éléments qui peuvent être protégés par une marque.
- Les démarches de dépôt d'une marque.
- Protection et durée de protection liées à un dépôt de marque.
- Lutte contre la contrefaçon.
- Enregistrement des noms de domaine, protection et intérêt au regard des précédents droits.
Travaux pratiques
Étude de cas sur un différend concernant le dépôt d'une marque.
La protection du savoir-faire
- Faire face à l'absence de définition légale.
- Protection de son savoir-faire dans le cadre d'un contrat de franchise.
- Mise en œuvre des clauses de confidentialité et du "Non-Disclosure Agreement" (NDA).
- Application du secret des affaires et protection des informations commerciales confidentielles.
- Articulation avec les autres protections juridiques (RGPD, statut du lanceur d’alerte, liberté de la presse...)
Travaux pratiques
Analyse de jurisprudence.
Les nouvelles pratiques à l'ère du digital.
- Exploitation et diffusion des créations et inventions sur Internet.
- E-commerce, internationalisation et propriété intellectuelle.
- Risques et enjeux liés aux réseaux sociaux et les perspectives liées au métavers.
Echanges
Discussion de groupe : exemples jurisprudentiels et étude d'un ou plusieurs cas individuels en fonction des activités et statuts des participants.
Prévenir les risques et agir face à une atteinte au droit de la propriété intellectuelle
- Panorama des modalités de protection contractuelles.
- Risques et protection liés au contrat de cession et de concession de licence.
- Focus sur les contrats de partenariat R&D et de prestations intellectuelles.
- Panorama des procédures judiciaires.
- Distinction entre mesures provisoires et conservatoires.
- Caractérisation du préjudice subi : modes de preuve et évaluation.
- Modalités de réparation du préjudice.
Travaux pratiques
Atelier de groupe Méthodologie : bonnes pratiques et questions à se poser avant d’engager une action.
2j
- 14h00 
