Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE
- Cerner le rôle et les attributions du Comité Social et Économique.
- Connaître la composition du CSE.
- Organiser les différentes commissions du CSE.
- Gérer les ressources et moyens disponibles du CSE.
Travaux pratiques
Quiz et exercice sur le règlement intérieur du CSE.
Exercer les attributions économiques
- Distinguer la notion d'information et de consultation.
- Identifier les consultations récurrentes et ponctuelles.
- Connaître le contenu de la BDESE et interpréter les données.
- Connaître les principes du déroulement des réunions.
Mise en situation
Déroulement d’une réunion du CSE et gestion de la confidentialité. Quiz "information ou consultation". Etude d'un cas pratique de consultation. Analyse de la BDESE des participants.
Les moyens d’intervention du CSE
- Prendre des initiatives : inspections, enquêtes, propositions.
- Porter une réclamation, assister un salarié.
- Recourir aux droits d'alerte quand nécessaire.
- Gérer les activités sociales et culturelles.
Travaux pratiques
Etude d'un cas pratique de soutien à un collègue. Exercices sur le budget du CSE et le risque URSSAF.
Se repérer dans les différentes modifications juridiques
- Connaître les principales formes juridiques et les organes de direction.
- Appréhender la représentation au Conseil d'administration ou au conseil de surveillance.
- Comprendre les restructurations : location gérance, changement d’employeur, cession, fusion, OPA OPE, concentration.
- Recenser les incidences sociales : L1224-1 ou non, transfert, renégociation du statut collectif.
Travaux pratiques
Quiz.
Agir en cas de réductions d’effectifs et/ou situation économique difficile
- Connaître le rôle du CSE en cas de réorganisation avec ou sans PSE
- Identifier le cadre juridique : PDV, RCC, APC, GEPP, PSE.
- Définir le licenciement économique.
- Connaître les procédures des petits licenciements et grands licenciements (PSE).
Travaux pratiques
Quiz.
Analyser les comptes de l'entreprise
- Connaître les principes comptables.
- Analyser le bilan et le compte de résultat.
- Évaluer la santé financière de son entreprise.
- Cerner les rôles et missions des experts comptables et commissaires aux comptes.
- Recenser les principales sources de financement de l'entreprise.
- Repérer les ratios importants pour son entreprise.
Travaux pratiques
Revue d’un bilan et préparation de la consultation sur la situation économique et financière.
L'épargne salariale
- Identifier les différents outils de l’épargne salariale.
- Connaître les points communs et différences de la participation et de l’intéressement.
- Comprendre l'épargne salariale (PEE, PERCO, PERE) et les informations associées.
Travaux pratiques
Quiz et exercice à partir d’un accord d’intéressement.